Les présentes Mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs de l'application Bars Vibes sur l'identité de son éditeur, les conditions d'accès au service ainsi que les principales informations prévues par la législation française, notamment la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
L'utilisation de l'application implique la consultation et l'acceptation des présentes Mentions légales ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de la Politique de confidentialité.
1. Présentation de Bars Vibes
Bars Vibes est une plateforme numérique accessible sous forme d'application mobile destinée à faciliter la découverte des bars, établissements de nuit et événements organisés en Guadeloupe.
La plateforme permet notamment aux utilisateurs de :
- découvrir les établissements référencés sur une carte interactive ;
- consulter les événements organisés dans les bars partenaires ou dans d'autres lieux ouverts au public ;
- rechercher des événements selon différents critères ;
- enregistrer des événements favoris ;
- signaler leur intention de participer à un événement (« RSVP ») lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- recevoir des notifications relatives aux événements susceptibles de les intéresser ;
- accéder aux informations publiées par les établissements partenaires et les créateurs d'événements.
Bars Vibes met également à disposition un espace professionnel permettant aux gérants de bars et, selon les fonctionnalités disponibles, aux créateurs d'événements, de gérer leur présence sur la plateforme, publier des événements et consulter certaines statistiques relatives à leur activité.
Bars Vibes agit en qualité de plateforme de diffusion et de mise en relation. Sauf indication contraire, elle n'est ni organisatrice des événements référencés ni exploitante des établissements présentés dans l'application.
2. Éditeur de l'application
L'application Bars Vibes est éditée par :
Bars Vibes
Entreprise individuelle exploitée sous le régime de la micro-entreprise.
SIREN : 879 374 452
Siège social : Petit-Bourg
Guadeloupe
France
Adresse électronique : [email protected]
Site internet : www.barsvibes.com
Le responsable de l'exploitation de la plateforme assure également la direction de la publication au sens de l'article 6 III de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
Toute demande relative au fonctionnement de la plateforme peut être adressée par courrier électronique à l'adresse indiquée ci-dessus.
3. Hébergement de la plateforme
L'application Bars Vibes repose sur plusieurs services techniques permettant son fonctionnement.
Selon les fonctionnalités utilisées, les données peuvent être hébergées ou traitées par différents prestataires spécialisés dans les domaines suivants :
- hébergement de bases de données ;
- authentification des utilisateurs ;
- stockage sécurisé des contenus ;
- notifications push ;
- diffusion de l'application via les magasins d'applications officiels.
Au jour de la présente rédaction, Bars Vibes utilise notamment des services fournis par Supabase pour l'hébergement de la base de données, l'authentification des utilisateurs et certaines fonctionnalités techniques essentielles au fonctionnement de la plateforme.
L'application est distribuée via :
- l'Apple App Store ;
- le Google Play Store.
Ces plateformes sont exploitées par des sociétés tierces soumises à leurs propres conditions générales d'utilisation et politiques de confidentialité.
Bars Vibes ne saurait être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements imputables aux services exploités par ces prestataires externes.
Les infrastructures techniques sont sélectionnées afin d'offrir un niveau de disponibilité, de sécurité et de fiabilité conforme aux standards actuels du secteur.
4. Objet de la plateforme
Bars Vibes est une plateforme numérique ayant pour finalité de favoriser la découverte de la vie nocturne et des événements organisés en Guadeloupe.
À ce titre, la plateforme permet notamment :
- la consultation d'informations relatives aux établissements référencés ;
- la consultation d'événements culturels, festifs ou musicaux ;
- la publication d'événements par les professionnels autorisés ;
- l'interaction des utilisateurs avec les contenus proposés ;
- la diffusion de statistiques destinées aux professionnels partenaires ;
- la mise en avant de certains établissements selon des critères définis par la plateforme.
Bars Vibes ne constitue pas un service de réservation, une agence événementielle, un organisateur de spectacles ou un exploitant d'établissement recevant du public, sauf indication expresse contraire.
La plateforme agit uniquement comme intermédiaire technique permettant la diffusion d'informations publiées par les professionnels référencés.
5. Accès au service
L'application Bars Vibes est accessible depuis un smartphone compatible disposant d'une connexion à Internet.
Certaines fonctionnalités sont accessibles sans création de compte, notamment la consultation des bars ou des événements.
D'autres fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur, notamment :
- l'enregistrement de favoris ;
- les notifications personnalisées ;
- les RSVP ;
- l'accès aux espaces professionnels.
Bars Vibes s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la plateforme.
Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :
- des opérations de maintenance ;
- des mises à jour ;
- des améliorations techniques ;
- des incidents indépendants de la volonté de Bars Vibes ;
- des cas de force majeure.
Bars Vibes ne garantit pas un accès ininterrompu au service et ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire.
La plateforme se réserve le droit de suspendre tout ou partie du service afin d'assurer sa maintenance, sa sécurité ou son évolution technique, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par les utilisateurs.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'application Bars Vibes, qu'ils soient accessibles aux utilisateurs, aux professionnels ou aux administrateurs, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.
Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :
- le nom « Bars Vibes » ;
- le logo et l'identité visuelle de la plateforme ;
- la charte graphique, les couleurs, les icônes et les illustrations ;
- les interfaces utilisateur (UI) et l'expérience utilisateur (UX) ;
- les textes, slogans, descriptions et contenus originaux créés par Bars Vibes ;
- les bases de données, leur structure, leur organisation et leur sélection ;
- les développements informatiques, le code source, le code objet et les composants logiciels spécifiques ;
- les éléments graphiques, animations et mises en page ;
- l'architecture générale de la plateforme.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de Bars Vibes est strictement interdite.
Le fait d'accéder à l'application n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
6.1 Contenus publiés par les professionnels
Les gérants de bars, créateurs d'événements et autres professionnels demeurent propriétaires des contenus qu'ils publient sur Bars Vibes.
Ils garantissent disposer de l'ensemble des droits nécessaires pour publier notamment :
- photographies ;
- affiches ;
- logos ;
- vidéos ;
- descriptions ;
- visuels promotionnels ;
- marques ;
- tout autre contenu diffusé sur la plateforme.
En publiant un contenu, ils accordent à Bars Vibes une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée de mise en ligne permettant :
- l'hébergement du contenu ;
- sa reproduction technique ;
- sa diffusion dans l'application ;
- sa présentation sur le site internet de Bars Vibes ;
- son affichage dans les résultats de recherche ;
- son utilisation pour promouvoir les événements et établissements référencés.
Cette autorisation prend automatiquement fin lors de la suppression définitive du contenu, sous réserve des obligations légales de conservation.
6.2 Respect des droits des tiers
Chaque utilisateur s'engage à ne publier aucun contenu :
- contrefaisant une œuvre protégée ;
- portant atteinte à une marque ;
- portant atteinte au droit à l'image ;
- contenant des informations mensongères ;
- diffamatoire ou injurieux ;
- discriminatoire ;
- haineux ;
- violent ;
- pornographique ;
- illicite au regard du droit français.
Bars Vibes pourra retirer sans préavis tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers ou de contrevenir à la législation en vigueur.
7. Responsabilité de Bars Vibes
Bars Vibes agit exclusivement comme une plateforme numérique de diffusion d'informations relatives aux établissements et événements référencés.
La plateforme n'est ni propriétaire, ni exploitante, ni organisatrice des établissements ou des événements publiés, sauf mention expresse contraire.
En conséquence, Bars Vibes ne saurait notamment être tenue responsable :
- de l'annulation d'un événement ;
- d'une modification d'horaire ;
- d'un changement de lieu ;
- d'une erreur de programmation ;
- d'une fermeture exceptionnelle d'un établissement ;
- de la qualité des prestations proposées par un établissement ;
- des tarifs pratiqués ;
- des consommations vendues ;
- du niveau de fréquentation d'un événement ;
- de la sécurité des participants ;
- des comportements des organisateurs ou des visiteurs ;
- des accidents pouvant intervenir lors d'un événement.
Les informations diffusées sur la plateforme sont fournies principalement par les établissements, les créateurs d'événements ou leurs représentants.
Bars Vibes met en œuvre des moyens raisonnables afin de garantir leur exactitude mais ne peut en assurer l'exhaustivité, l'actualité ou l'absence totale d'erreur.
Les utilisateurs sont invités à vérifier directement auprès de l'établissement concerné les informations essentielles avant de se déplacer.
7.1 Disponibilité du service
Bars Vibes met tout en œuvre afin d'assurer un fonctionnement continu de la plateforme.
Toutefois, l'utilisateur reconnaît que des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment en raison :
- d'opérations de maintenance ;
- de mises à jour ;
- d'incidents techniques ;
- d'opérations de sécurité ;
- d'une surcharge exceptionnelle des serveurs ;
- d'un dysfonctionnement des réseaux de télécommunications ;
- d'une défaillance d'un prestataire tiers.
Bars Vibes ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de ces interruptions temporaires.
7.2 Exactitude des informations
Malgré les procédures de vérification mises en œuvre, Bars Vibes ne garantit pas que les informations publiées soient constamment exactes, complètes ou à jour.
Les établissements et créateurs d'événements demeurent seuls responsables des contenus qu'ils publient.
Bars Vibes se réserve néanmoins le droit de modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout contenu manifestement erroné, incomplet ou contraire aux présentes Mentions légales.
7.3 Services tiers
L'application peut intégrer ou proposer des liens vers des services exploités par des sociétés tierces, notamment :
- Instagram ;
- Google Maps ;
- Apple Plans ;
- Waze ;
- Apple App Store ;
- Google Play Store ;
- fournisseurs de notifications ;
- fournisseurs d'authentification ;
- services d'hébergement.
Ces services demeurent soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
Bars Vibes n'exerce aucun contrôle sur leur fonctionnement, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement, de modification ou d'interruption de ces services.
8. Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie ainsi que de l'utilisation qu'il fait de l'application.
Il s'engage notamment à :
- fournir des informations exactes ;
- respecter les lois et règlements applicables ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme ;
- ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de Bars Vibes ;
- ne pas diffuser de contenu malveillant ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
Les professionnels s'engagent en outre à publier uniquement des informations exactes concernant leurs établissements et leurs événements.
Ils garantissent que les événements diffusés respectent l'ensemble des obligations légales, réglementaires et administratives qui leur sont applicables.
9. Liens externes
L'application Bars Vibes peut contenir des liens vers des sites internet, des réseaux sociaux ou des applications exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter l'accès des utilisateurs aux informations relatives aux établissements ou aux événements.
Bars Vibes n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable :
- de leur disponibilité ;
- de leur contenu ;
- des produits ou services proposés ;
- de leur politique de confidentialité ;
- des traitements de données personnelles réalisés par ces tiers.
L'utilisateur accède à ces services sous sa seule responsabilité et est invité à consulter leurs propres conditions d'utilisation.
10. Protection des données personnelles
Bars Vibes accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s'engage à traiter celles-ci dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la Loi Informatique et Libertés ainsi que de toute réglementation applicable.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis l'application ainsi que sur le site internet de Bars Vibes.
Cette politique précise notamment :
- les catégories de données collectées ;
- les finalités des traitements ;
- les bases juridiques utilisées ;
- les destinataires des données ;
- les durées de conservation ;
- les mesures de sécurité mises en œuvre ;
- les droits reconnus aux utilisateurs ;
- les modalités d'exercice de ces droits.
Les présentes Mentions légales ne remplacent pas la Politique de confidentialité, qui constitue un document distinct et complémentaire.
11. Cookies et technologies similaires
Selon les fonctionnalités utilisées, Bars Vibes peut recourir à des technologies de stockage local ou à des outils techniques permettant d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme.
Ces technologies peuvent notamment être utilisées afin de :
- maintenir la connexion d'un utilisateur ;
- mémoriser certaines préférences de navigation ;
- sécuriser l'authentification ;
- améliorer les performances de l'application ;
- mesurer la fréquentation du service ;
- assurer le fonctionnement des notifications ;
- prévenir les utilisations frauduleuses.
L'application mobile n'utilise pas nécessairement des cookies au sens traditionnel des navigateurs internet. Toutefois, certains mécanismes techniques (stockage local, identifiants techniques, jetons d'authentification ou SDK de services tiers) peuvent remplir des fonctions comparables.
Lorsque la réglementation applicable impose le recueil du consentement préalable de l'utilisateur, celui-ci est demandé avant toute activation des traitements concernés.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité.
12. Sécurité de la plateforme
Bars Vibes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements réalisés.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- le chiffrement des communications ;
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des mécanismes sécurisés d'authentification ; des contrôles d'accès ; la journalisation de certaines opérations ; des sauvegardes régulières ; une surveillance des incidents de sécurité.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Bars Vibes ne saurait garantir l'absence totale de risque d'intrusion, d'altération ou de perte de données.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d'éviter tout accès non autorisé à son compte.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse d'un compte, l'utilisateur est invité à informer Bars Vibes dans les meilleurs délais.
13. Modification des Mentions légales
Bars Vibes se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Mentions légales à tout moment afin notamment de :
- tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires ;
- intégrer de nouvelles fonctionnalités ;
- améliorer le fonctionnement de la plateforme ;
- renforcer la sécurité du service ;
- adapter les présentes Mentions légales à l'évolution de son activité.
La version applicable est celle publiée dans l'application et sur le site internet à la date de consultation.
En cas de modification substantielle, Bars Vibes pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par notification dans l'application, courrier électronique ou publication sur son site internet.
L'utilisation de la plateforme postérieurement à la publication des nouvelles Mentions légales vaut acceptation de celles-ci.
14. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de contestation relative à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, les parties s'engagent à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises territorialement compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque l'utilisateur bénéficie de la qualité de consommateur, les règles protectrices prévues par le Code de la consommation demeurent pleinement applicables.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Mentions légales, au fonctionnement de l'application ou à l'exercice d'un droit prévu par la réglementation, les utilisateurs peuvent contacter Bars Vibes aux coordonnées suivantes :
Bars Vibes
Siège social : Petit-Bourg
Guadeloupe – France
Adresse électronique : [email protected]
Site internet : www.barsvibes.com
Bars Vibes s'efforce de répondre à toute demande dans les meilleurs délais.
16. Entrée en vigueur
Les présentes Mentions légales entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur l'application Bars Vibes et demeurent applicables pendant toute la durée de leur mise en ligne.
Elles annulent et remplacent toute version antérieure.
17. Dispositions finales
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Mentions légales venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et continueraient à produire leurs effets.
Le fait pour Bars Vibes de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des présentes Mentions légales ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les intitulés des articles sont insérés uniquement pour faciliter la lecture du document et n'affectent en rien l'interprétation des dispositions qu'ils regroupent.