Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

La protection des données personnelles constitue un engagement essentiel de Bars Vibes.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de manière claire, transparente et complète sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l'utilisation de l'application Bars Vibes.

Bars Vibes s'engage à traiter les données personnelles conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;
• à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ;
• ainsi qu'à toute réglementation applicable.

La présente Politique complète les Conditions Générales d'Utilisation et les Mentions légales de Bars Vibes.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de Bars Vibes est :

Bars Vibes Micro-entreprise SIREN : 879 374 452

Siège social : Petit-Bourg
Guadeloupe – France

Adresse électronique : [email protected]

Site internet : www.barsvibes.com

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés dans le cadre de l'exploitation de la plateforme.

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

La présente Politique de confidentialité s'applique à toute personne utilisant Bars Vibes, qu'elle soit :

• simple visiteur ;
• utilisateur inscrit ;
• gérant d'un établissement ;
• créateur d'événements ;
• candidat à un compte professionnel ;
• ou tout autre utilisateur de la plateforme.

Elle couvre l'ensemble des traitements réalisés via :

• l'application mobile ;
• le site internet de Bars Vibes ;
• les formulaires de contact ;
• les échanges par courrier électronique avec Bars Vibes ;
• les services associés proposés par la plateforme.

ARTICLE 3 – PRINCIPES APPLICABLES AUX TRAITEMENTS

Bars Vibes s'engage à respecter les principes fondamentaux du RGPD.

Les données personnelles sont :

3.1 Collectées de manière loyale

Les utilisateurs sont informés de la collecte de leurs données avant ou au moment de celle-ci.

3.2 Collectées pour des finalités déterminées

Les données ne sont utilisées que pour les objectifs explicitement définis dans la présente Politique.

3.3 Adéquates et limitées

Bars Vibes veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au fonctionnement des Services proposés.

3.4 Exactes

Les utilisateurs sont invités à maintenir leurs informations personnelles à jour.

3.5 Conservées pendant une durée limitée

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou aux obligations légales.

3.6 Sécurisées

Bars Vibes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• la divulgation ;

• la modification accidentelle ou illicite.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Selon les fonctionnalités utilisées, Bars Vibes est susceptible de collecter différentes catégories de données.

4.1 Données d'identification

Lors de la création d'un compte, Bars Vibes peut notamment collecter :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• photo de profil (si renseignée) ;
• identifiant utilisateur.

4.2 Données de connexion

Bars Vibes peut enregistrer :

• la date de connexion ;
• la date de dernière activité ;
• les informations relatives au terminal utilisé ;
• les journaux techniques nécessaires à la sécurité du service.

4.3 Données relatives aux établissements

Pour les professionnels :

• nom de l'établissement ;
• adresse ;
• coordonnées ;
• horaires ;
• photographies ;
• réseaux sociaux ;
• description ;
• informations nécessaires à la validation du compte.

4.4 Données relatives aux événements

Bars Vibes traite notamment :

• le titre de l'événement ;
• sa description ;
• sa date ;
• son lieu ;
• les visuels associés ;
• les informations publiées par les professionnels.

4.5 Données d'utilisation

Bars Vibes peut enregistrer certaines interactions réalisées dans l'application, notamment :

• consultation de fiches ;
• événements ajoutés en favoris ;
• RSVP ;
• interactions avec les notifications ;
• clics vers les réseaux sociaux des établissements ;
• utilisation des QR Codes.

Ces données sont utilisées afin d'assurer le fonctionnement normal de la plateforme, de produire des statistiques agrégées et d'améliorer les Services proposés.

4.6 Données techniques

Bars Vibes peut également traiter certaines données techniques indispensables au fonctionnement de l'application, telles que :

• identifiants techniques de l'appareil ;
• version de l'application ;
• système d'exploitation ;
• paramètres linguistiques ;
• informations nécessaires au diagnostic des incidents techniques.

ARTICLE 5 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Bars Vibes traite les données personnelles des utilisateurs exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Selon les fonctionnalités utilisées, les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

5.1 Gestion des comptes utilisateurs

Les données personnelles sont utilisées afin de :

• créer un compte utilisateur ;
• authentifier l'utilisateur lors de ses connexions ;
• assurer la gestion du profil utilisateur ;
• permettre la récupération d'un compte en cas de perte des identifiants ;
• gérer les préférences personnelles de l'utilisateur.

5.2 Gestion des comptes professionnels

Pour les gérants de bars et les créateurs d'événements, les données sont utilisées afin de :

• instruire les demandes de création d'un compte professionnel ;
• vérifier les informations transmises ;
• valider ou refuser les candidatures ;
• administrer les fiches professionnelles ;
• gérer les publications réalisées sur la plateforme.

5.3 Publication et gestion des événements

Les données sont traitées afin de permettre :

• la création d'événements ;
• leur affichage sur la plateforme ;
• leur modification ;
• leur suppression ;
• leur référencement auprès des utilisateurs.

5.4 Gestion des interactions

Bars Vibes traite les données nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités communautaires, notamment :

• les favoris ;
• les « Likes » ;
• les RSVP ;
• les interactions avec les notifications ;

• les signalements de contenus.

Ces traitements permettent d'assurer le bon fonctionnement des services proposés.

5.5 Communication avec les utilisateurs

Les données peuvent être utilisées afin :

• de répondre aux demandes adressées au support ;
• d'informer les utilisateurs d'une évolution importante de la plateforme ;
• de communiquer des informations relatives à leur compte ;
• de traiter les demandes d'exercice des droits RGPD.

5.6 Amélioration des services

Bars Vibes peut utiliser certaines données de manière agrégée afin :

• d'améliorer les performances de l'application ;
• de corriger les anomalies techniques ;
• de mesurer la fréquentation de la plateforme ;
• d'améliorer l'expérience utilisateur ;
• de développer de nouvelles fonctionnalités.

Les analyses sont réalisées dans le respect des principes de minimisation des données et, lorsque cela est possible, à partir de données agrégées ou pseudonymisées.

5.7 Sécurité de la plateforme

Les données personnelles peuvent également être traitées afin de :

• prévenir les tentatives de fraude ;
• détecter des comportements anormaux ;
• sécuriser les comptes utilisateurs ;
• protéger les infrastructures techniques ;
• assurer la continuité du service.

ARTICLE 6 – BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Conformément au RGPD, chaque traitement réalisé par Bars Vibes repose sur une base juridique.

Selon les cas, les traitements peuvent être fondés sur :

6.1 L'exécution du contrat

Les traitements nécessaires au fonctionnement de Bars Vibes reposent principalement sur l'exécution du contrat conclu entre l'utilisateur et Bars Vibes lors de l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation.

Cela concerne notamment :

• la création d'un compte ;
• l'authentification ;
• la gestion des événements ;
• les fonctionnalités communautaires ;
• la gestion des comptes professionnels.

6.2 Le consentement

Certains traitements sont réalisés sur la base du consentement de l'utilisateur.

Il s'agit notamment :

• des notifications push lorsqu'elles nécessitent une autorisation du système d'exploitation ;
• des traitements soumis au consentement par la réglementation applicable ;
• des éventuelles communications promotionnelles si elles sont proposées.

Le consentement peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés antérieurement.

6.3 Les obligations légales

Bars Vibes peut être amenée à traiter certaines données afin de satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires, notamment :

• répondre aux demandes des autorités compétentes ;
• conserver certains éléments à des fins probatoires ;
• respecter les obligations fiscales, comptables ou judiciaires.

6.4 L'intérêt légitime

Certains traitements reposent sur l'intérêt légitime de Bars Vibes, notamment pour :

• assurer la sécurité de la plateforme ;
• prévenir les utilisations frauduleuses ;
• améliorer les performances du service ;
• établir des statistiques d'utilisation ;
• défendre les droits de Bars Vibes en cas de litige.

Dans tous les cas, Bars Vibes veille à ce que cet intérêt légitime ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

ARTICLE 7 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs missions.

Selon les cas, les données peuvent être communiquées :

• aux collaborateurs habilités de Bars Vibes ;
• aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement de la plateforme ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.

Bars Vibes ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

ARTICLE 8 – SOUS-TRAITANTS

Bars Vibes fait appel à des prestataires spécialisés afin d'assurer certaines fonctions techniques indispensables au fonctionnement de la plateforme.

Selon les services utilisés, ces prestataires peuvent intervenir notamment pour :

• l'hébergement des données ;
• l'authentification des utilisateurs ;

• l'envoi des notifications ;
• le stockage sécurisé des contenus ;
• l'analyse technique des performances.

Bars Vibes sélectionne des sous-traitants présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

Chaque sous-traitant intervient exclusivement sur instruction de Bars Vibes et dans le respect de la réglementation applicable.

8.1 Hébergement

Les données sont notamment hébergées au moyen des services proposés par Supabase, qui agit en qualité de sous-traitant pour certaines opérations techniques liées au fonctionnement de la plateforme.

8.2 Fournisseurs d'authentification

Lorsque l'utilisateur choisit de s'authentifier au moyen d'un fournisseur tiers (par exemple Google ou Apple), certaines données nécessaires à cette authentification sont traitées conformément aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs.

Bars Vibes ne reçoit que les informations strictement nécessaires à la création ou à la gestion du compte utilisateur.

ARTICLE 9 – TRANSFERTS DE DONNÉES

Bars Vibes privilégie le traitement et l'hébergement des données personnelles au sein de l'Espace économique européen (EEE).

Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter ou à stocker des données en dehors de cet espace.

Dans une telle hypothèse, Bars Vibes veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;

• ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Bars Vibes s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de préserver un niveau de protection équivalent à celui exigé au sein de l'Union européenne.

ARTICLE 10 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Bars Vibes conserve les données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi qu'au respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Les durées indiquées ci-dessous sont données à titre indicatif et peuvent être adaptées en fonction de l'évolution de la réglementation ou des besoins légitimes de Bars Vibes.

10.1 Données du compte utilisateur

Les données liées au compte sont conservées pendant toute la durée d'existence du compte.

En cas de suppression du compte, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf lorsqu'une conservation est nécessaire afin de :

• respecter une obligation légale ;
• résoudre un litige ;
• exercer ou défendre un droit en justice ;
• prévenir des fraudes.

10.2 Données des comptes professionnels

Les informations relatives aux établissements et aux créateurs d'événements sont conservées pendant la durée de leur présence sur la plateforme.

Après suppression du compte, certaines données peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire à la gestion d'éventuels litiges ou obligations légales.

10.3 Données techniques

Les journaux techniques, informations de sécurité et données de connexion sont conservés pendant une durée adaptée aux besoins de sécurité, de maintenance et de prévention des fraudes.

10.4 Données statistiques

Les données utilisées à des fins statistiques sont, lorsque cela est possible, agrégées ou anonymisées afin qu'elles ne permettent plus d'identifier directement une personne physique.

ARTICLE 11 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose de droits concernant les données personnelles le concernant.

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, l'utilisateur peut exercer les droits suivants.

11.1 Droit d'accès

Obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées.

Lorsque tel est le cas, obtenir une copie des données concernées ainsi que les informations relatives à leur traitement.

11.2 Droit de rectification

Demander la correction de toute donnée inexacte, incomplète ou obsolète.

Bars Vibes encourage les utilisateurs à maintenir leurs informations à jour directement depuis leur compte lorsque cette fonctionnalité est disponible.

11.3 Droit à l'effacement

Demander la suppression de ses données personnelles lorsque :

• elles ne sont plus nécessaires ;

• le consentement est retiré lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement ;
• le traitement est illicite ;
• La réglementation le prévoit.

Ce droit peut être limité lorsque Bars Vibes est tenue de conserver certaines données en vertu d'une obligation légale ou pour la défense de ses droits.

11.4 Droit à la limitation du traitement

Demander la limitation temporaire de certains traitements dans les cas prévus par le RGPD.

Pendant cette période, les données concernées pourront être conservées mais ne feront plus l'objet des traitements limités.

11.5 Droit d'opposition

S'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime de Bars Vibes, sauf lorsque celui-ci démontre des motifs légitimes et impérieux.

L'utilisateur peut également s'opposer à tout moment aux traitements réalisés à des fins de prospection directe.

11.6 Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, l'utilisateur peut demander à recevoir les données qu'il a fournies à Bars Vibes dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Il peut également demander, lorsque cela est techniquement possible, leur transmission directe à un autre responsable de traitement.

11.7 Retrait du consentement

Lorsque certains traitements reposent sur le consentement de l'utilisateur, celui-ci peut retirer ce consentement à tout moment.

Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

ARTICLE 12 – EXERCICE DES DROITS

Toute demande relative aux droits prévus par la présente Politique peut être adressée à :

Bars Vibes Petit-Bourg – Guadeloupe

Adresse électronique : [email protected]

Afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, Bars Vibes pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela apparaît nécessaire.

Bars Vibes s'engage à répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

ARTICLE 13 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Bars Vibes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• le chiffrement des communications ;
• l'authentification sécurisée des utilisateurs ;
• la gestion des habilitations ;
• la journalisation des accès ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la surveillance des incidents techniques ;
• la mise à jour régulière des systèmes.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Bars Vibes ne peut garantir une protection totale contre tout risque d'intrusion, de perte ou d'altération des données.

Les utilisateurs sont également invités à prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger leurs propres équipements et identifiants.

ARTICLE 14 – VIOLATION DE DONNÉES

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Bars Vibes s'engage à agir conformément au RGPD.

Lorsque la réglementation l'impose, Bars Vibes notifiera cette violation :

• à l'autorité de contrôle compétente ;
• et, lorsque cela est nécessaire, aux personnes concernées.

Bars Vibes mettra également en œuvre les mesures correctrices nécessaires afin de limiter les conséquences de l'incident et d'en prévenir le renouvellement.

ARTICLE 15 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Bars Vibes se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment :

• de tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires ;
• d'intégrer de nouveaux services ou fonctionnalités ;
• d'améliorer la protection des données personnelles ;
• d'adapter les traitements réalisés.

La version applicable est celle publiée sur l'application et sur le site internet au moment de son utilisation.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés par notification, courrier électronique ou tout autre moyen approprié.

ARTICLE 16 – RÉCLAMATION AUPRÈS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si un utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 France

Site internet : www.cnil.fr

Bars Vibes encourage toutefois les utilisateurs à la contacter en priorité afin qu'une solution amiable puisse être recherchée.

ARTICLE 17 – CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :

Bars Vibes Petit-Bourg – Guadeloupe

Adresse électronique : [email protected]

Site internet :

www.barsvibes.com

ARTICLE 18 – ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa publication sur l'application Bars Vibes.

Elle demeure applicable jusqu'à son remplacement par une version ultérieure.

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