Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser l'application Bars Vibes.

Les CGU complètent les Mentions légales ainsi que la Politique de confidentialité de Bars Vibes.

PRÉAMBULE

Bars Vibes est une plateforme numérique accessible sous forme d'application mobile ayant pour vocation de centraliser les informations relatives aux bars, établissements festifs et événements organisés en Guadeloupe.

La plateforme permet aux utilisateurs de découvrir les établissements référencés, consulter les événements, interagir avec certains contenus et, selon leur statut, publier ou administrer des informations relatives à leur activité.

Bars Vibes met en relation plusieurs catégories d'utilisateurs :

• les visiteurs non inscrits ;
• les utilisateurs disposant d'un compte personnel ;
• les gérants d'établissements ;
• les créateurs d'événements ;
• les administrateurs de la plateforme.

Bars Vibes agit exclusivement en qualité de plateforme numérique de diffusion d'informations et de mise en relation.

Sauf mention expresse contraire, Bars Vibes n'est ni propriétaire des établissements référencés, ni organisatrice des événements publiés, ni mandataire des professionnels utilisant la plateforme.

Les présentes CGU ont pour finalité de définir les droits et obligations de chacun afin de garantir un fonctionnement transparent, sécurisé et respectueux des intérêts de l'ensemble des utilisateurs.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Pour l'interprétation des présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante.

1.1 Application

L'application mobile Bars Vibes, disponible sur les systèmes d'exploitation iOS et Android, ainsi que l'ensemble des services numériques qui lui sont associés.

1.2 Plateforme

L'ensemble des services, fonctionnalités, interfaces, bases de données et contenus exploités sous la marque Bars Vibes.

1.3 Utilisateur

Toute personne accédant à Bars Vibes, qu'elle dispose ou non d'un compte.

1.4 Visiteur

L’Utilisateur consultant peut accéder librement les contenus accessibles sans création de compte.

1.5 Utilisateur inscrit

Utilisateur ayant créé un compte personnel lui permettant d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires telles que les favoris, les notifications personnalisées ou les RSVP.

1.6 Professionnel

Utilisateur disposant d'un compte professionnel validé par Bars Vibes.

Le terme « Professionnel » désigne notamment :

• les gérants de bars ;
• les exploitants d'établissements référencés ;
• les créateurs d'événements autorisés à publier des événements sur la plateforme.

1.7 Gérant de bar

Professionnel administrant la fiche d'un établissement référencé sur Bars Vibes.

Il peut notamment :

• compléter les informations de son établissement ;
• publier des événements ;
• consulter certaines statistiques ;
• répondre aux demandes de validation prévues par la plateforme.

1.8 Créateur d'événements

Professionnel autorisé à publier des événements organisés dans un établissement référencé ou dans un autre lieu ouvert au public, conformément aux fonctionnalités disponibles dans l'application.

Lorsque les fonctionnalités concernées sont activées, certains événements peuvent être soumis à une procédure de validation entre le créateur et l'établissement concerné.

1.9 Administrateur

Personne désignée par Bars Vibes afin d'assurer notamment :

• la gestion générale de la plateforme ;
• la validation des comptes professionnels ;
• la modération des contenus ;
• le traitement des signalements ;
• le bon fonctionnement du service.

1.10 Établissement

Tout bar, restaurant, établissement de loisirs ou autre lieu recevant du public référencé sur Bars Vibes.

1.11 Événement

Toute manifestation publiée sur Bars Vibes, notamment :

• soirée ;
• concert ;
• DJ set ;
• événement sportif ;
• animation ;
• spectacle ;
• dégustation ;
• festival ;
• ou toute autre activité proposée par un professionnel.

1.12 Contenu

Toute information publiée sur la plateforme, notamment :

• textes ;
• photographies ;
• affiches ;
• vidéos ;
• logos ;
• descriptions ;
• horaires ;
• informations pratiques ;
• statistiques ;
• commentaires ;
• ou tout autre élément publié par un utilisateur ou par Bars Vibes.

1.13 Compte

Espace personnel créé sur Bars Vibes permettant à un utilisateur d'accéder aux fonctionnalités correspondant à son statut.

1.14 RSVP

Fonction permettant à un utilisateur inscrit d'indiquer son intention de participer à un événement.

Le RSVP constitue une déclaration d'intention et ne vaut ni réservation, ni achat de billet, ni engagement contractuel entre l'utilisateur et l'organisateur.

1.15 Like

Fonction permettant à un utilisateur d'exprimer un intérêt pour un événement ou un établissement.

Le Like ne constitue pas une recommandation officielle de Bars Vibes et ne produit aucun effet juridique.

1.16 Notification

Message envoyé par Bars Vibes à un utilisateur afin de l'informer notamment :

• d'un événement ;
• d'une activité concernant son compte ;
• d'une évolution du service ;
• d'une information importante relative à la plateforme.

1.17 QR Code

Code généré par Bars Vibes permettant d'accéder directement à la fiche d'un établissement, d'un événement ou à toute autre fonctionnalité de la plateforme.

1.18 Services

Ensemble des fonctionnalités proposées par Bars Vibes aux utilisateurs.

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des Services proposés par Bars Vibes.

Elles déterminent notamment :

• les modalités d'inscription ;
• les droits et obligations des utilisateurs ;
• les conditions applicables aux professionnels ;
• les règles de publication des contenus ;
• les conditions de modération ;
• les responsabilités respectives des parties ;
• les modalités de suspension ou de suppression d'un compte ;
• les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.

Les présentes CGU s'appliquent à toute utilisation de Bars Vibes, qu'elle soit réalisée à titre gratuit ou, le cas échéant, dans le cadre de services payants qui pourraient être proposés ultérieurement.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGU

L'accès à Bars Vibes implique la consultation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La création d'un compte utilisateur ou professionnel est subordonnée à leur acceptation expresse.

En utilisant Bars Vibes, l'utilisateur reconnaît :

• avoir pris connaissance des présentes CGU ;
• les comprendre ;
• les accepter sans réserve.

Si un utilisateur refuse tout ou partie des présentes CGU, il lui appartient de cesser immédiatement toute utilisation de la plateforme.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation des Services.

Bars Vibes se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte notamment :

• d'une évolution législative ou réglementaire ;
• d'une évolution technique ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• d'une évolution de son activité.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par tout moyen approprié.

La poursuite de l'utilisation de Bars Vibes après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D'ACCÈS À LA PLATEFORME

4.1 Accès général

Bars Vibes est accessible depuis une application mobile compatible avec les systèmes d'exploitation iOS et Android, sous réserve de disposer d'un terminal compatible et d'une connexion Internet.

L'application est proposée à titre gratuit pour ses fonctionnalités de consultation. Toutefois, certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur ou professionnel.

L'utilisation de Bars Vibes demeure à la charge exclusive de l'utilisateur, notamment en ce qui concerne les coûts liés à son équipement informatique, son abonnement Internet ou son opérateur de téléphonie mobile.

4.2 Conditions d'âge

L'utilisation de Bars Vibes est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans, les événements référencés étant principalement liés à des établissements servant des boissons alcoolisées ou accueillant un public majeur.

Toute personne créant un compte déclare être majeure et juridiquement capable de contracter conformément au droit français.

Si Bars Vibes constate qu'un compte a été créé par une personne ne remplissant pas ces conditions, elle pourra suspendre ou supprimer ce compte sans préavis.

4.3 Disponibilité du service

Bars Vibes s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme.

Toutefois, l'accès peut être momentanément interrompu notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• de mises à jour techniques ;
• d'évolutions fonctionnelles ;
• d'incidents techniques ;
• d'une défaillance d'un prestataire tiers ;
• d'un cas de force majeure.

Bars Vibes ne garantit pas une disponibilité permanente ni une absence totale d'erreurs ou d'interruptions.

4.4 Évolution des services

Bars Vibes est une plateforme évolutive.

L'éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans indemnité, de :

• créer de nouvelles fonctionnalités ;
• modifier une fonctionnalité existante ;
• supprimer une fonctionnalité devenue obsolète ;
• réserver certaines fonctionnalités à une catégorie d'utilisateurs ;
• rendre certaines fonctionnalités payantes à l'avenir.

Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle des présentes CGU dès lors qu'elles n'ont pas pour effet de réduire les droits essentiels des utilisateurs.

ARTICLE 5 – CRÉATION D'UN COMPTE

5.1 Consultation sans compte

Une partie importante des fonctionnalités de Bars Vibes est accessible sans création de compte.

Le visiteur peut notamment :

• consulter les établissements ;
• consulter les événements ;
• rechercher un bar ;

• visualiser la carte ;
• accéder aux fiches publiques des établissements.

Certaines fonctionnalités avancées restent réservées aux utilisateurs inscrits.

5.2 Création d'un compte utilisateur

La création d'un compte personnel permet notamment d'accéder :

• aux favoris synchronisés ;
• aux notifications personnalisées ;
• au système de RSVP ;
• à certaines fonctionnalités communautaires.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Toute usurpation d'identité est strictement interdite.

Bars Vibes pourra demander, à tout moment, la confirmation ou la mise à jour des informations fournies.

5.3 Authentification

Selon les fonctionnalités disponibles au moment de l'inscription, la création d'un compte peut être réalisée notamment :

• par adresse électronique et mot de passe ;
• via un fournisseur d'identité tiers (par exemple Google ou Apple).

L'utilisateur demeure responsable du compte créé au moyen de ces services.

5.4 Sécurité des identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il s'engage à :

• choisir un mot de passe suffisamment robuste lorsqu'il crée un compte par courrier électronique ;
• ne jamais communiquer ses identifiants à un tiers ;

• prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de son compte.

Toute connexion réalisée à l'aide des identifiants de l'utilisateur est présumée effectuée par celui-ci.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur s'engage à modifier immédiatement son mot de passe et à informer Bars Vibes dans les meilleurs délais.

5.5 Exactitude des informations

L'utilisateur garantit que les informations communiquées lors de son inscription sont :

• exactes ;
• complètes ;
• sincères ;
• régulièrement mises à jour.

Bars Vibes pourra suspendre un compte comportant des informations manifestement inexactes ou trompeuses.

ARTICLE 6 – COMPTES PROFESSIONNELS

6.1 Catégories de comptes professionnels

Bars Vibes distingue plusieurs catégories de comptes professionnels, notamment :

• les comptes « Gérant de bar » ;
• les comptes « Créateur d'événements ».

Chaque catégorie donne accès à des fonctionnalités spécifiques définies par la plateforme.

6.2 Demande d'ouverture

L'ouverture d'un compte professionnel nécessite une demande préalable auprès de Bars Vibes.

Le demandeur fournit les informations nécessaires permettant d'évaluer sa demande.

Bars Vibes se réserve le droit de demander tout complément d'information utile à l'instruction du dossier.

6.3 Validation des comptes professionnels

L'accès aux fonctionnalités professionnelles est soumis à une validation préalable réalisée par Bars Vibes.

Cette validation vise notamment à :

• limiter les usurpations d'identité ;
• préserver la qualité des informations publiées ;
• assurer la fiabilité des établissements référencés ;
• protéger les utilisateurs contre les contenus frauduleux.

Bars Vibes demeure libre d'accepter ou de refuser une demande de compte professionnel.

La décision de validation ou de refus est prise au regard des informations communiquées et des procédures internes de la plateforme.

6.4 Refus de validation

Bars Vibes pourra notamment refuser une demande lorsqu'elle constate :

• des informations inexactes ;
• une usurpation d'identité ;
• une activité manifestement illicite ;
• un risque pour la sécurité de la plateforme ;
• une atteinte potentielle à l'image de Bars Vibes ;
• tout autre motif légitime.

Le refus d'une demande n'ouvre droit à aucune indemnisation.

6.5 Modification du statut professionnel

Bars Vibes peut à tout moment :

• suspendre temporairement un statut professionnel ;

• retirer certaines fonctionnalités ;
• demander des informations complémentaires ;
• procéder à une nouvelle vérification du compte.

Ces mesures peuvent notamment intervenir lorsqu'un doute sérieux existe quant à la légitimité du professionnel ou à la conformité des contenus publiés.

ARTICLE 7 – UTILISATION DES COMPTES

Chaque compte est strictement personnel.

L'utilisateur s'interdit notamment :

• de céder son compte à un tiers ;
• de partager ses identifiants ;
• de créer plusieurs comptes destinés à contourner une suspension ;
• d'utiliser le compte d'une autre personne.

Bars Vibes se réserve le droit de fusionner, suspendre ou supprimer les comptes créés en violation des présentes dispositions.

7.1 Fermeture volontaire d'un compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte conformément aux modalités prévues par la plateforme.

La suppression du compte entraîne la désactivation de l'accès aux fonctionnalités réservées aux utilisateurs inscrits.

Certaines données pourront néanmoins être conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable ou nécessaire à la défense des droits de Bars Vibes.

7.2 Suspension provisoire

Bars Vibes peut suspendre temporairement un compte lorsqu'elle estime qu'une vérification est nécessaire.

Cette suspension peut notamment intervenir :

• en cas d'activité inhabituelle ;

• de suspicion de fraude ;
• d'utilisation contraire aux présentes CGU ;
• de risque pour la sécurité de la plateforme.

Pendant cette période, certaines fonctionnalités peuvent être rendues indisponibles.

7.3 Sécurité des comptes

Bars Vibes met en œuvre des mesures destinées à sécuriser les comptes utilisateurs.

Toutefois, chaque utilisateur demeure responsable des conséquences résultant :

• d'une négligence dans la protection de ses identifiants ;
• de l'utilisation d'un appareil compromis ;
• de la communication volontaire de ses accès à un tiers.

Bars Vibes ne pourra être tenue responsable des utilisations frauduleuses résultant d'un manquement de l'utilisateur à ses obligations de sécurité.

ARTICLE 8 – FONCTIONNEMENT DES SERVICES

8.1 Objet des Services

Bars Vibes met à disposition des utilisateurs une plateforme numérique ayant pour objet de faciliter la découverte des établissements, bars et événements organisés principalement en Guadeloupe.

Les Services proposés peuvent notamment permettre :

• la consultation des établissements référencés ;
• la consultation des événements à venir ;
• la recherche d'établissements selon différents critères ;
• l'affichage cartographique des établissements ;
• l'accès aux fiches détaillées des établissements ;

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la consultation des événements organisés ; l'ajout d'événements en favoris ; la déclaration d'intention de participation (« RSVP ») ; la réception de notifications ; l'accès aux espaces professionnels ; la consultation de statistiques destinées aux professionnels ; toute autre fonctionnalité mise en ligne par Bars Vibes.

Les Services peuvent évoluer à tout moment afin d'améliorer l'expérience utilisateur.

ARTICLE 9 – PUBLICATION D'ÉVÉNEMENTS

9.1 Principe

La publication d'événements est réservée aux professionnels autorisés par Bars Vibes.

Chaque professionnel est seul responsable des événements qu'il publie.

Il garantit notamment :

• l'exactitude des informations ;
• la licéité du contenu ;
• le respect des droits des tiers ;
• la conformité de l'événement à la réglementation applicable.

9.2 Exactitude des informations

Le professionnel s'engage à publier des informations exactes concernant notamment :

• la date ;
• les horaires ;
• le lieu ;
• le prix lorsqu'il existe ;
• les conditions d'accès ;
• les éventuelles restrictions.

Toute modification importante doit être mise à jour dans les meilleurs délais.

9.3 Modification ou suppression

Le professionnel peut modifier ou supprimer un événement tant que celui-ci est disponible sur la plateforme.

Bars Vibes peut également retirer ou suspendre un événement notamment :

• lorsqu'il est manifestement erroné ;
• lorsqu'il contrevient aux présentes CGU ;
• lorsqu'il fait l'objet d'un signalement suffisamment sérieux ;
• lorsqu'il présente un risque pour les utilisateurs.

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9.4 Annulation d'un événement

Lorsqu'un événement est annulé par son organisateur, celui-ci s'engage à mettre immédiatement à jour les informations publiées.

Bars Vibes ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une annulation décidée par un professionnel.

ARTICLE 10 – FONCTIONNALITÉS COMMUNAUTAIRES

10.1 Favoris

Les utilisateurs disposant d'un compte peuvent enregistrer certains établissements ou événements dans leur liste de favoris.

Cette fonctionnalité est exclusivement destinée à un usage personnel.

10.2 Likes

Bars Vibes permet aux utilisateurs d'exprimer un intérêt pour certains contenus.

Les compteurs de « Likes » sont fournis à titre indicatif.

Ils ne constituent :

• ni une recommandation officielle ;

• ni un classement objectif ;
• ni une garantie de qualité.

Bars Vibes se réserve le droit d'exclure du calcul tout Like considéré comme frauduleux.

10.3 RSVP

Le RSVP permet à un utilisateur d'indiquer son intention de participer à un événement.

Le RSVP :

• ne constitue pas une réservation ;
• ne garantit pas l'accès à l'événement ;
• ne crée aucun contrat entre l'utilisateur et l'organisateur ;
• ne garantit pas la disponibilité de places.

L'utilisateur demeure libre de modifier ou d'annuler son RSVP à tout moment.

10.4 Notifications

Les utilisateurs peuvent recevoir des notifications liées notamment :

• aux événements enregistrés ;
• aux établissements suivis ;
• aux modifications importantes ;
• aux nouveautés proposées par Bars Vibes.

Chaque utilisateur peut gérer ses préférences de notification depuis les paramètres de son compte lorsque cette fonctionnalité est disponible.

ARTICLE 11 – ESPACES PROFESSIONNELS

11.1 Gestion des établissements

Les gérants de bars disposent d'un espace leur permettant notamment :

• de compléter leur fiche ;

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d'ajouter des photographies ; de modifier certaines informations ; de publier des événements ; de consulter leurs statistiques.

Ils s'engagent à maintenir l'ensemble des informations publiées à jour.

11.2 Créateurs d'événements

Les créateurs d'événements disposent d'un espace spécifique leur permettant de publier leurs manifestations dans les conditions définies par Bars Vibes.

Ils garantissent disposer des autorisations nécessaires lorsqu'ils publient un événement organisé dans un établissement tiers.

11.3 Validation des événements

Selon les fonctionnalités disponibles sur la plateforme, certains événements peuvent nécessiter une validation préalable entre le créateur d'événements et le gestionnaire de l'établissement concerné.

Bars Vibes agit exclusivement comme intermédiaire technique de ce processus.

Elle ne garantit ni l'acceptation ni le refus d'une demande de validation.

11.4 Statistiques

Les professionnels peuvent accéder à certaines statistiques relatives à leur activité.

Ces statistiques peuvent notamment porter sur :

• le nombre de consultations de leur fiche ;
• les interactions avec leurs événements ;
• les clics vers leurs réseaux sociaux ;
• les RSVP ;
• les autres indicateurs proposés par la plateforme.

Ces données sont fournies à titre informatif.

Elles peuvent être recalculées ou corrigées à tout moment.

ARTICLE 12 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Chaque utilisateur s'engage à utiliser Bars Vibes conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il s'interdit notamment :

• de publier un contenu illicite ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ;
• d'utiliser un faux compte ;
• de perturber le fonctionnement de la plateforme ;
• de tenter d'accéder aux systèmes informatiques de Bars Vibes sans autorisation ;
• d'utiliser des robots ou scripts automatisés destinés à extraire les données de la plateforme ;
• de contourner les dispositifs de sécurité ;
• de diffuser des logiciels malveillants ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'engage également à adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et les professionnels présents sur la plateforme.

ARTICLE 13 – OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS

Les professionnels s'engagent notamment à :

• publier uniquement des informations exactes ;
• respecter la réglementation applicable à leur activité ;
• disposer des autorisations nécessaires pour les événements organisés ;
• détenir les droits sur les photographies et visuels publiés ;
• ne publier aucun contenu trompeur ;
• respecter les droits des consommateurs ;
• informer Bars Vibes de toute modification importante concernant leur établissement ou leurs événements.

Ils garantissent que les contenus publiés ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Ils demeurent seuls responsables des informations diffusées sous leur compte.

ARTICLE 14 – UTILISATION INTERDITE DE LA PLATEFORME

Il est strictement interdit d'utiliser Bars Vibes afin notamment :

• de diffuser des contenus illicites ;
• de promouvoir des activités illégales ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ;
• de publier de fausses informations ;
• de manipuler artificiellement les statistiques, les Likes ou les RSVP ;
• d'utiliser plusieurs comptes dans un but frauduleux ;
• de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• de perturber le fonctionnement normal de la plateforme ;
• de porter atteinte à la réputation de Bars Vibes ou des professionnels référencés.

Tout manquement pourra entraîner les mesures prévues aux présentes CGU, sans préjudice des actions judiciaires éventuellement engagées.

ARTICLE 15 – MODÉRATION DES CONTENUS

15.1 Principe général

Bars Vibes a pour objectif de proposer une plateforme fiable, sécurisée et respectueuse de l'ensemble de ses utilisateurs.

À ce titre, Bars Vibes se réserve le droit de contrôler, modérer, suspendre ou supprimer tout contenu publié sur la plateforme lorsqu'il apparaît qu'il est susceptible :

• de contrevenir aux présentes CGU ;

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de violer une disposition légale ou réglementaire ; de porter atteinte aux droits d'un tiers ; de nuire au bon fonctionnement de la plateforme ; de porter atteinte à l'image ou à la réputation de Bars Vibes.

Bars Vibes n'est toutefois soumise à aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs ou les professionnels.

15.2 Signalement d'un contenu

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime :

• illicite ;
• trompeur ;
• frauduleux ;
• inexact ;
• offensant ;
• diffamatoire ;
• portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• ou contraire aux présentes CGU.

Le signalement peut être effectué directement depuis l'application lorsque cette fonctionnalité est disponible ou par tout autre moyen mis à disposition par Bars Vibes.

Le signalement doit être réalisé de bonne foi.

Tout signalement manifestement abusif ou malveillant pourra entraîner des mesures à l'encontre de son auteur.

15.3 Traitement des signalements

Bars Vibes examine les signalements dans un délai raisonnable.

Selon la nature du contenu concerné, elle pourra notamment :

• demander des informations complémentaires ;
• contacter le professionnel concerné ;
• masquer temporairement le contenu ;
• retirer définitivement le contenu ;
• suspendre le compte concerné ;
• refuser le signalement lorsqu'il apparaît manifestement infondé.

Bars Vibes demeure seule décisionnaire des mesures qu'elle estime appropriées.

15.4 Retrait d'un contenu

Bars Vibes peut retirer sans préavis tout contenu notamment lorsqu'il :

• est manifestement illicite ;
• contient de fausses informations ;
• porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle ;
• comporte un caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire ;
• présente un risque pour la sécurité des utilisateurs ;
• constitue une tentative de fraude.

Le retrait d'un contenu ne donne droit à aucune indemnisation.

ARTICLE 16 – SUSPENSION ET SUPPRESSION DES COMPTES

16.1 Suspension provisoire

Bars Vibes peut suspendre temporairement un compte lorsque cela apparaît nécessaire afin de :

• procéder à une vérification ;
• préserver la sécurité de la plateforme ;
• protéger les utilisateurs ;
• prévenir une fraude ;
• assurer le respect des présentes CGU.

Pendant cette période, certaines fonctionnalités peuvent être temporairement désactivées.

16.2 Suspension immédiate

Bars Vibes peut suspendre immédiatement un compte lorsqu'elle constate notamment :

• une usurpation d'identité ;
• une fraude ;
• une tentative d'accès non autorisé ;

• la diffusion de contenus illicites ;
• des comportements susceptibles de porter gravement atteinte aux utilisateurs ou à la plateforme.

Cette suspension peut intervenir sans mise en demeure préalable lorsque la gravité des faits le justifie.

16.3 Suppression d'un compte

Bars Vibes peut supprimer définitivement un compte notamment en cas :

de violation répétée des présentes CGU ; de fraude caractérisée ; de publication répétée de contenus illicites ; d'utilisation de plusieurs comptes destinés à contourner une suspension ;

• d'atteinte grave aux intérêts de Bars Vibes ou de ses utilisateurs.

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La suppression d'un compte entraîne la perte de l'accès aux fonctionnalités associées.

Bars Vibes peut conserver certaines données lorsque la réglementation l'impose ou lorsque cette conservation est nécessaire à la défense de ses droits.

16.4 Droit de recours

Tout utilisateur dont le compte a été suspendu ou supprimé peut contacter Bars Vibes afin de demander un réexamen de la décision.

Bars Vibes demeure libre de confirmer, modifier ou annuler la mesure prise après examen des éléments communiqués.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

17.1 Droits de Bars Vibes

Bars Vibes est titulaire ou bénéficie des droits nécessaires sur l'ensemble des éléments composant la plateforme.

Sont notamment protégés :

• la marque Bars Vibes ;
• le nom de domaine ;
• le logo ;
• l'identité visuelle ;
• la charte graphique ;
• les interfaces utilisateur ;
• les icônes ;
• les textes originaux ;
• les bases de données ;
• les développements logiciels ;
• les algorithmes ;
• les méthodes de classement ;
• les statistiques produites par la plateforme.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, traduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

17.2 Protection des bases de données

Bars Vibes consacre des investissements humains, techniques et financiers importants à la constitution et à l'enrichissement de ses bases de données.

En conséquence, conformément aux dispositions applicables relatives au droit des producteurs de bases de données, toute extraction ou réutilisation substantielle des données de Bars Vibes est interdite sans autorisation écrite préalable.

Cette protection concerne notamment :

• les fiches établissements ;
• les événements ;
• les photographies ;
• les descriptions ;
• les statistiques ;
• les données cartographiques enrichies ;
• les classements ;
• les informations professionnelles.

17.3 Licence accordée à Bars Vibes

En publiant un contenu sur la plateforme, l'utilisateur ou le professionnel accorde à Bars Vibes une licence :

• non exclusive ;
• gratuite ;
• mondiale ;
• cessible uniquement aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du service ;
• limitée à la durée de publication du contenu.

Cette licence autorise Bars Vibes à :

• héberger le contenu ;
• le reproduire techniquement ;
• le diffuser dans l'application ;
• l'afficher sur le site internet ;
• l'utiliser dans le cadre de la promotion de la plateforme ;
• réaliser les adaptations techniques nécessaires à son affichage sur différents supports.

L'utilisateur conserve l'ensemble de ses droits de propriété intellectuelle.

17.4 Respect des droits des tiers

Toute personne publiant un contenu garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires.

Elle garantit notamment :

• disposer des droits sur les photographies publiées ;
• être autorisée à utiliser les logos affichés ;
• respecter le droit à l'image ;
• respecter les droits d'auteur.

Elle garantit Bars Vibes contre toute réclamation de tiers fondée sur la violation de ces droits.

ARTICLE 18 – LUTTE CONTRE LES COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Afin d'assurer l'intégrité de la plateforme, Bars Vibes peut mettre en œuvre tout dispositif destiné à détecter notamment :

• les faux comptes ;

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les connexions suspectes ; les robots automatisés ; les manipulations artificielles des statistiques ; les manipulations des Likes ; les manipulations des RSVP ; les tentatives de contournement des procédures de validation ; les activités susceptibles de compromettre la sécurité de la plateforme.

Bars Vibes se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de préserver la fiabilité de ses services.

ARTICLE 19 – COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS

Bars Vibes pourra communiquer aux autorités compétentes toute information dont la transmission est requise par la loi ou par une décision judiciaire.

Elle pourra également coopérer avec les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de la prévention ou de la répression d'activités illicites.

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